Conditions générales de vente

En vigueur au 21/09/2026

Article 1 — Vendeur

Le site beelivestudio.fr est édité par Jean-Gabriel Poblete EI (entrepreneur individuel), exerçant sous le nom commercial Beelive Studio.

Adresse : 10 Rue Chalopin, 69007 Lyon, France
SIRET : 913 276 580 00010
TVA intracommunautaire : FR53 913 276 580
E-mail : contact@beelivestudio.fr

Article 2 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site beelivestudio.fr, entre Beelive Studio et tout acheteur, consommateur ou professionnel. Les dispositions propres aux clients professionnels figurent à l'article 12.

Toute commande implique l'acceptation des CGV en vigueur au jour de la commande, que l'acheteur reconnaît avoir lues avant de passer commande.

Article 3 — Produits

Beelive Studio conçoit et fabrique des produits de signalétique : plaques, bandeaux, panneaux, pictogrammes, autocollants, kits et tableaux, en adhésif polymère ou en plaque PVC. Chaque produit est fabriqué à la réception de la commande.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit (dimensions, matière, finition, usage intérieur ou extérieur, conseils de pose) sont présentées sur sa fiche. Les photographies sont aussi fidèles que possible ; de légères différences de teinte peuvent exister selon l'écran utilisé.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française à 20 %), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande ; la livraison est offerte à partir de 99 € d'achat.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Article 5 — Commande

Pour commander, l'acheteur :

ajoute les produits choisis à son panier ;
renseigne ses coordonnées et choisit son mode de livraison ;
vérifie le récapitulatif de sa commande (produits, prix, frais de livraison, total) et peut le corriger ;
valide sa commande et procède au paiement. Cette validation vaut commande avec obligation de paiement.

Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé à l'acheteur. Le contrat est conclu à la réception de cette confirmation.

Beelive Studio peut refuser ou annuler une commande en cas de litige antérieur avec l'acheteur, de suspicion de fraude ou d'erreur de prix manifeste. L'acheteur est alors intégralement remboursé.

Pour toute commande d'un montant égal ou supérieur à 120 €, Beelive Studio conserve le contrat pendant 10 ans et en garantit l'accès à l'acheteur sur simple demande (article L213-1 du Code de la consommation).

Article 6 — Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Il est traité de façon sécurisée par Shopify Payments et accepte notamment les cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express) et Shop Pay. Beelive Studio n'a jamais accès aux données bancaires de l'acheteur.

Article 7 — Fabrication, livraison et transfert des risques

Zone de livraison : France métropolitaine.

Délais : les commandes sont fabriquées puis expédiées sous 15 jours ouvrés après confirmation du paiement. Le transport prend ensuite 2 à 5 jours ouvrés selon le mode choisi : point relais (Mondial Relay) ou domicile (Colissimo). Les tarifs et le détail figurent dans la politique d'expédition.

Retard : si la livraison n'intervient pas dans ce délai, l'acheteur peut, après avoir enjoint Beelive Studio de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, mettre fin au contrat si la livraison n'a toujours pas eu lieu (articles L216-6 et suivants du Code de la consommation). Il est alors remboursé au plus tard dans les 14 jours.

Transfert des risques : les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au consommateur au moment où il en prend physiquement possession (article L216-4). Nous recommandons de vérifier le colis à la réception et de nous signaler tout dommage dès que possible, photos à l'appui : nous renvoyons alors le produit sans frais.

Article 8 — Droit de rétractation

Le consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus ci-dessous (article L221-18 du Code de la consommation). Ce droit s'applique à tous les produits du catalogue, même fabriqués à la commande.

Exercer ce droit : via le lien « Renoncer au contrat ici » présent en bas de chaque page du site, par e-mail à contact@beelivestudio.fr, ou au moyen du modèle de formulaire figurant dans la politique de retour. Un accusé de réception est envoyé par e-mail.

Retour : le produit est renvoyé dans les 14 jours suivant la rétractation, complet et dans son état d'origine. Les frais de retour sont à la charge du consommateur. Un produit collé, posé ou manipulé au-delà de ce qui est nécessaire pour en vérifier la nature et les caractéristiques peut entraîner une retenue correspondant à sa perte de valeur (article L221-23).

Remboursement : toutes les sommes versées, frais de livraison initiaux compris (sur la base du mode de livraison le moins coûteux proposé), sont remboursées dans les 14 jours suivant la rétractation, avec le moyen de paiement utilisé lors de la commande. Beelive Studio peut différer le remboursement jusqu'à la récupération du produit ou jusqu'à la preuve de son expédition.

Exception : le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (article L221-28 3°). Si un tel produit est proposé, l'acheteur en est informé clairement avant la commande.

Le détail figure dans la politique de retour et de remboursement.

Article 9 — Garanties légales

Beelive Studio est tenu des défauts de conformité et des vices cachés dans les conditions ci-dessous. Pour mettre en œuvre une garantie : contact@beelivestudio.fr, avec le numéro de commande et, si possible, une photo.

Information légale sur les garanties (article D211-2 du Code de la consommation)

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Article 10 — Utilisation des produits

Les produits doivent être posés selon les conseils indiqués sur leur fiche (support propre, sec et lisse, usage intérieur ou extérieur selon le produit). Ces précisions font partie des caractéristiques du produit ; elles ne limitent en rien les garanties légales du consommateur.

Article 11 — Propriété intellectuelle

Les visuels, pictogrammes, textes et photographies du site et des produits sont la propriété de Beelive Studio. L'achat d'un produit n'emporte aucune cession de droits sur ces éléments en dehors de l'usage du produit acheté.

Article 12 — Clients professionnels

Pour les achats effectués par un professionnel pour les besoins de son activité :

le droit de rétractation et les garanties propres au consommateur ne s'appliquent pas ; la garantie des vices cachés du Code civil demeure ;
les risques sont transférés à la remise des produits au transporteur ;
le paiement est exigible à la commande, sans escompte pour paiement anticipé. Tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux de trois fois le taux d'intérêt légal et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce).

Article 13 — Données personnelles

Les données collectées lors d'une commande servent à son traitement, à sa livraison et au suivi de la relation client. Leur traitement et les droits de l'acheteur sont décrits dans la politique de confidentialité.

Article 14 — Médiation

En cas de litige, l'acheteur consommateur adresse d'abord une réclamation écrite à contact@beelivestudio.fr. À défaut de solution, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation, dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite :

CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

en ligne : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
par courrier : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris
par téléphone : 01 89 47 00 14

Article 15 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige est porté devant la juridiction compétente. Le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou celle du lieu du siège de Beelive Studio.